• Facebook Social Icon
  • instagram
  • Flickr Icône sociale

© 2019 by Y—D     Yannick Dubois

                                                         wallophoto@outlook.fr

Mentions légales, Conditions Générales d'Utilisation et confidentialité

Voir aussi notre politique de confidentialité et nos informations sur les cookies.

 

Mentions légales

Ce site est édité par Dubois Yannick en tant que personne privée
Siège social : sans objet
Responsable de la publication : Dubois Yanick
Hébergeur : Wix, Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 

 

Informations générales 

Wallophoto a pour but de diffuser de l'information et des images sur le thème de la photographie et de diverses activités de loisir et/ou culturelles en Wallonie et à l'étranger ainsi que d'offrir des espaces d'échanges. Malgré le soin porté à l'écriture des textes, il peut y avoir des erreurs et certaines informations peuvent se révéler inexactes. Dubois Yannick ne peut être tenu responsable des problèmes occasionnés par l'utilisation d'informations diffusées sur le site Wallophoto (https://www.wallophoto.com). Dubois Yannick n'est pas non plus responsable des offres proposées par ses partenaires.

Dubois Yannick est susceptible de supprimer, suite à sa diffusion, toute contribution ou image qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi. 

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à l'adresse suivante : wallophoto@outlook.fr

 

Conditions générales d'utilisation

I. OBJET
  • Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site wallophoto.com par les utilisateurs enregistrés ou non, ainsi que les engagements de Dubois Yannick.

  • Tout utilisateur s’engage à respecter ces conditions lors de chacune de ses visites sur le site wallophoto.com.

  • Les utilisateurs enregistrés ou non reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarent les accepter sans réserve

 
II.CODE DE CONDUITE
  • Utilisation des éléments d'identification

    • Les éléments d’identification (identifiant et mot de passe) permettant à l’utilisateur enregistré de s’identifier et de se connecter à la partie privée du site sont personnels et confidentiels. Le mot de passe est modifiable en ligne par l'utilisateur enregistré, notamment en cas de perte ou de vol du mot de passe.
      L’utilisateur enregistré est entièrement responsable de l’utilisation des éléments d’identification le concernant. Il s’engage à conserver secret ses éléments d’identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

    • Lorsque l'utilisateur s'enregistre à wallophoto.com , il assure ne pas avoir déjà des éléments d'identification qu'il aurait obtenu au préalable. Toutes les personnes possédant plusieurs comptes sur wallophoto.com pourront être exclues définitivement du site.

    • En cas de perte ou de vol du login, l'utilisateur enregistré devra se réinscrire.

  • Utilisation des rubriques

    • L’utilisateur enregistré ou non s’engage à ne pas se servir du site Wallophoto.com pour :

      • Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible.

      • Porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.

      • Dubois Yannick se réserve le droit, à ce titre ou lorsqu’une contribution est contraire à la ligne éditoriale de wallophoto.com de supprimer ou modifier sans préavis tout contenu disponible via son site d’administration.

 
III. PARTICIPATION EDITORIALE
  • Tout utilisateur du site, enregistré ou non peut participer à la partie éditoriale du site via le forum
    En utilisant le forum, l’utilisateur garantit qu’il est bien l’auteur des contributions proposées et qu’il est titulaire des droits d’auteur y afférent.

 
IV. REGLES D’USAGE D’INTERNET
  • Tout utilisateur du site déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :

    • Qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site. En conséquence, Dubois Yannick ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations.

    • Qu’il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte vers ou depuis le site. Dubois Yannick décline toute responsabilité quant à leur contenu.

    • Que la communication de ses éléments d’identification et d’une manière générale de toute information jugée par lui comme sensible ou confidentielle est interdite.

    • Qu’il a connaissance de la nature de l’internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. Yannick Dubois ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau internet.

    • Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site Wallophoto.com. Dubois Yannick ne pourra être tenue responsable des dégâts éventuels subis.

 
V. RESPONSABILITE
  • Alors même que Dubois Yannick s’efforce que le contenu du site soit le plus fiable possible, il ne peut donner aucune garantie quant à l’ensemble des informations présentes sur le site, qu’elles soient fournies par lui-même, par ses partenaires ou par tout tiers, par l’envoi d’e-mails ou de toute autre forme de communication. 

  • Yannick Dubois ne saurait en conséquence être tenu pour responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur wallophoto.com, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci. Dubois Yannick décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des sites web édités par des tiers et accessibles depuis wallophoto.com par des liens hypertextes.

  • Concernant les sites marchands mentionnés dans les publicités affichées sur wallophoto.com ou dans n'importe quelle rubrique du site, Dubois Yannick n’est nullement responsable des litiges qui pourraient survenir entre un site marchand et un utilisateur.

  • De même, si l’utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le site wallophoto.com, Dubois Yannick n’assume aucune obligation ou responsabilité concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

 
VI. POLITIQUE DE VIE PRIVEE
 
VII. PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • Par l’accès à wallophoto.com, Dubois Yannick consent à l’utilisateur qui l’accepte, une licence d’utilisation pour les informations consultées sur le site de wallophoto.com.

  • La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les informations consultées. Elle comprend le droit de reproduire et/ou de stocker à des fins strictement personnelles.

  • Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont interdites.

  • Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif de l’utilisateur. Il n’est transmissible en aucune manière.

  • L'utilisateur accepte par ailleurs sans réserve les conditions d'utilisation des données IGN et Geoportail détaillées sur le site du partenaire en question

 
VIII. RECLAMATIONS
  • Les réclamations afférentes à l'inscription à Wallophoto.com et à ses conditions d’utilisation peuvent être formulées directement en ligne par courrier électronique  à l'adresse wallophoto@outlook.fr

 
X. MODIFICATIONS
  • Toute modification de ces conditions générales doit être réalisée par écrit entre les deux parties, par votre acceptation en ligne des termes mis à jour, ou, si vous poursuivez votre participation à wallophoto@outlook.fr après mise à jour de ces termes par Dubois Yannick.

 
X. DISPOSITIONS GENERALES
  • En cas de non respect ou de non acceptation de ces conditions générales, Dubois Yannick se réserve le droit d'exclure sans préavis un utilisateur enregistré ou non du site wallophoto@outlook.fr .

  • Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

  • Les présentes conditions générales sont régies par la loi belge. En cas de litige, les seuls tribunaux de Bruxelles seront compétents.

 
XI. Conditions d'utilisation des fonds de carte IGN
  • L'accès aux fonds de carte IGN sur wallophoto.com est soumise aux conditions d'utilisation suivantes.

  • L’offre intègre des Données et/ou Géoservices pour lesquels, soit l’IGN détient les droits de propriété intellectuelle, soit dispose de l’accord nécessaire des ayants droits.

  • La licence concédée à l'utilisateur des Données ou Géoservices IGN n'entraîne à son profit aucun transfert de propriété de ces données.

  • L'utilisation de ces Données et/ou Géoservices IGN est strictement limitée à l’Usage Privé de l’Utilisateur Final.

  • Les Données et/ou Géoservices IGN ne doivent pas être extraits de l’Offre, ou utilisés indépendamment de celle-ci.

  • La reproduction pour diffusion à des tiers ou la commercialisation des sorties graphiques est interdite, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit.